SCI GAVOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 953 712, SCI GAVOT est une SCI créée le 21 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Entraigues, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI GAVOT
INSEE- Dénomination
- SCI GAVOT
- SIREN
- 439 953 712
- SIRET (siège)
- 439 953 712 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR93439953712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 953 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 novembre 2001
- Siège social
- 2 RUE ENTRAIGUES, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAVOT
Location de logements
Finances de SCI GAVOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAVOT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI GAVOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
439 953 712 00015 · ouvert le 21 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAVOT
INPIComptes annuels de SCI GAVOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAVOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAVOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAVOT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 19-14.029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAVOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAVOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 21 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI GAVOT
Quel est le numéro SIREN de SCI GAVOT ?
Le numéro SIREN de SCI GAVOT est 439 953 712. Le SIRET de son siège social est 439 953 712 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93439953712.
Où se situe le siège social de SCI GAVOT ?
Le siège social de SCI GAVOT est situé 2 rue Entraigues, 83170 Brignoles.
SCI GAVOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAVOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAVOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVOT.
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