SCI GAVV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAVV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 535 880. Son siège social est situé Rte d Anneyron Mr et Mme Pouenard - All des Sources, 26140 Albon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY POUENARD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI GAVV
INSEE- Dénomination
- SCI GAVV
- SIREN
- 497 535 880
- SIRET (siège)
- 497 535 880 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73497535880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 535 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2007
- Siège social
- RTE D ANNEYRON MR ET MME POUENARD - ALL DES SOURCES, 26140, ALBON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAVV
Propriété, administration, vente de tout immeuble, création, acquisition, prise à bail, location de tout établissement au fonds
Finances de SCI GAVV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAVV
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GAVV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26140 ALBONSiègeFermé
497 535 880 00015 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GAVV
INPIComptes annuels de SCI GAVV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAVV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAVV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAVV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAVV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 19 septembre 2023 · N° 23/01759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAVV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAVV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
POUENARD Guy Georges Louis nom d'usage : POUENARD n'est plus gérant. POUENARD Guy Georges Louis nom d'usage : POUENARD devient liquidateur. DURAND Annie Marguerite nom d'usage : POUENARD n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 16 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI GAVV
Quel est le numéro SIREN de SCI GAVV ?
Le numéro SIREN de SCI GAVV est 497 535 880. Le SIRET de son siège social est 497 535 880 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73497535880.
Qui dirige SCI GAVV ?
SCI GAVV est dirigée par GUY POUENARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAVV ?
Le siège social de SCI GAVV est situé Rte d Anneyron Mr et Mme Pouenard - All des Sources, 26140 Albon.
SCI GAVV est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAVV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAVV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAVV.
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