SCI GAZERAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 105 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAZERAN est une société civile immatriculée le 14 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 558 359. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Grand Bel Air, 78125 Emance. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE PORTHAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GAZERAN
INSEE- Dénomination
- SCI GAZERAN
- SIREN
- 392 558 359
- SIRET (siège)
- 392 558 359 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR29392558359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 558 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 105 189,82 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 octobre 1993
- Siège social
- RUE DU GRAND BEL AIR, 78125, EMANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAZERAN
Acquisition par voie d'achat, d'apport de tous immeubles bâtis ou non comme de tous droits sociaux donnant droit à la jouissance d'immeuble
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Finances de SCI GAZERAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAZERAN
INSEEÉtablissements de SCI GAZERAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78125 EMANCESiègeActif
392 558 359 00015 · ouvert le 26 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAZERAN
INPIComptes annuels de SCI GAZERAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAZERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAZERAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAZERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAZERAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/02819
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/05459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-18.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-41.871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1992 · N° 89-40.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAZERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAZERAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI GAZERAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GAZERAN ?
Le numéro SIREN de SCI GAZERAN est 392 558 359. Le SIRET de son siège social est 392 558 359 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29392558359.
Qui dirige SCI GAZERAN ?
SCI GAZERAN est dirigée par DANIELLE PORTHAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAZERAN ?
Le siège social de SCI GAZERAN est situé rue du Grand Bel Air, 78125 Emance.
SCI GAZERAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAZERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAZERAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAZERAN.
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