SCI GAZET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GAZET est une société civile immatriculée le 21 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 607 776. Le siège social de l'entreprise se trouve Hameau de Cintenat, 07190 Saint-Etienne-de-Serre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par NADINE CUCUAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GAZET
INSEE- Dénomination
- SCI GAZET
- SIREN
- 517 607 776
- SIRET (siège)
- 517 607 776 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04517607776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 607 776
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 2009
- Siège social
- HAMEAU DE CINTENAT, 07190, SAINT-ETIENNE-DE-SERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GAZET
Acquisition, aménagement, exploitation, location de tout immeuble et biens immobiliers et notamment des biens sis Hameau de Cintenat à ST ETIENNE DE SERRE (07)
Finances de SCI GAZET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GAZET
INSEEÉtablissements de SCI GAZET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07190 SAINT-ETIENNE-DE-SERRESiègeActif
517 607 776 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GAZET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GAZET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GAZET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GAZET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GAZET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GAZET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 février 2025 · N° 2025000485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 12 novembre 2018 · N° 17/04339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GAZET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GAZET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 21 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI GAZET
Quel est le numéro SIREN de SCI GAZET ?
Le numéro SIREN de SCI GAZET est 517 607 776. Le SIRET de son siège social est 517 607 776 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04517607776.
Qui dirige SCI GAZET ?
SCI GAZET est dirigée par NADINE CUCUAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GAZET ?
Le siège social de SCI GAZET est situé Hameau de Cintenat, 07190 Saint-Etienne-de-Serre.
SCI GAZET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GAZET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GAZET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GAZET.
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