SCI GC 23
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 220 827, SCI GC 23 est une 6540 créée le 26 septembre 2003. Son siège social est situé 4 av du Quebec, 37120 Richelieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE CAIEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GC 23
INSEE- Dénomination
- SCI GC 23
- SIREN
- 450 220 827
- SIRET (siège)
- 450 220 827 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58450220827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 220 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 septembre 2003
- Siège social
- 4 AV DU QUEBEC, 37120, RICHELIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GC 23
propriété et gestion de biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI GC 23
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GC 23
INSEEÉtablissements de SCI GC 23
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37120 RICHELIEUSiègeActif
450 220 827 00015 · ouvert le 27 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GC 23
INPIComptes annuels de SCI GC 23
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GC 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GC 23
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GC 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GC 23. Elles s'échelonnent de 1994 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 19-12.473
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GC 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GC 23
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI GC 23
Quel est le numéro SIREN de SCI GC 23 ?
Le numéro SIREN de SCI GC 23 est 450 220 827. Le SIRET de son siège social est 450 220 827 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58450220827.
Qui dirige SCI GC 23 ?
SCI GC 23 est dirigée par CHRISTINE CAIEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GC 23 ?
Le siège social de SCI GC 23 est situé 4 av du Quebec, 37120 Richelieu.
SCI GC 23 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GC 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GC 23 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GC 23.
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