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SCI GEAL

Active
Siren483 494 969SCI91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 01 juillet 2005
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI GEAL est une SCI immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 494 969. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Alphonse Daudet, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI GEAL

Dénomination
SCI GEAL
SIREN
483 494 969
SIRET (siège)
483 494 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR75483494969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 494 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
3 RUE ALPHONSE DAUDET, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI GEAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI GEAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé

    483 494 969 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    483 494 969 00023 · ouvert le 02 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI GEAL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 21 mars 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 11/00047, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 janvier 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG : 11/00047, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evry, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI GEAL

Quel est le numéro SIREN de SCI GEAL ?

Le numéro SIREN de SCI GEAL est 483 494 969. Le SIRET de son siège social est 483 494 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75483494969.

Où se situe le siège social de SCI GEAL ?

Le siège social de SCI GEAL est situé 3 rue Alphonse Daudet, 91000 Evry-Courcouronnes.

SCI GEAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEAL est-elle en procédure collective ?

SCI GEAL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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