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SCI GEBAT

Active
Siren344 071 766SCI11110 COURSANCréée le 11 mars 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI GEBAT est une SCI immatriculée le 11 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 071 766. Son siège social est situé 6 Lot Las Planos Nord avenue Jean Jaures, 11110 Coursan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. BERNARD BERTOLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GEBAT

Dénomination
SCI GEBAT
SIREN
344 071 766
SIRET (siège)
344 071 766 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92344071766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 071 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 mars 1988
Siège social
6 LOT LAS PLANOS NORD AVENUE JEAN JAURES, 11110, COURSAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GEBAT

Achat, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis à usage d'habitation, commercial ou agricole

Finances de SCI GEBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEBAT

BB

BERNARD BERTOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2010

SP

SYLVIE PIBOULEAU

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GEBAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11110 COURSANSiègeActif

    344 071 766 00028 · ouvert le 05 novembre 2010 · NAF 6820A

  • 11110 COURSANFermé

    344 071 766 00010 · ouvert le 02 décembre 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GEBAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé : BERTOLI Bernard Associé : BERTOLI Sylvie né(e) PIBOULEAU

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant associé unique : BERTOLI Bernard

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1988

Questions fréquentes sur SCI GEBAT

Quel est le numéro SIREN de SCI GEBAT ?

Le numéro SIREN de SCI GEBAT est 344 071 766. Le SIRET de son siège social est 344 071 766 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92344071766.

Qui dirige SCI GEBAT ?

SCI GEBAT est dirigée par BERNARD BERTOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEBAT ?

Le siège social de SCI GEBAT est situé 6 Lot Las Planos Nord avenue Jean Jaures, 11110 Coursan.

SCI GEBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEBAT.

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