SCI GECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 028 001, SCI GECO est une SCI créée le 9 janvier 2012. Elle est domiciliée 33 rue de la Gare, 90340 Chevremont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE COURROYE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GECO
INSEE- Dénomination
- SCI GECO
- SIREN
- 539 028 001
- SIRET (siège)
- 539 028 001 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22539028001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 028 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2012
- Siège social
- 33 RUE DE LA GARE, 90340, CHEVREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GECO
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apports en société.
Finances de SCI GECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GECO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2016
Anciens dirigeants (1)
Mathieu Gérant associé : COURROYE Dominique GEROME
Gérant associé · de janvier 2012 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90340 CHEVREMONTSiègeActif
539 028 001 00011 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GECO
INPIComptes annuels de SCI GECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GECO. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/05269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025014416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 février 2026 · N° 2025002838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025013943
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/04795
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/02846
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025001846
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 16 juillet 2024 · N° 23/09405
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-19.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-28.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 04 mai 2016 · N° 13/23655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 29 septembre 2015 · N° 14/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-17.578
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 1997 · N° 95-14.783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GECO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURROYE Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2012-01-09
- création
Date d'effet : 09 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI GECO
Quel est le numéro SIREN de SCI GECO ?
Le numéro SIREN de SCI GECO est 539 028 001. Le SIRET de son siège social est 539 028 001 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22539028001.
Qui dirige SCI GECO ?
SCI GECO est dirigée par DOMINIQUE COURROYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GECO ?
Le siège social de SCI GECO est situé 33 rue de la Gare, 90340 Chevremont.
SCI GECO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GECO.
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