SCI GEJL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 546 534, SCI GEJL est une SCI créée le 24 novembre 2017. Son siège social est situé 1200 Rte de Macon, 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES BAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEJL
INSEE- Dénomination
- SCI GEJL
- SIREN
- 833 546 534
- SIRET (siège)
- 833 546 534 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR81833546534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 546 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2017
- Siège social
- 1200 RTE DE MACON, 01380, SAINT-CYR-SUR-MENTHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEJL
l'acquisition l'aliénation l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles l obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires le cautionnement simplement hypothécaire à titre occasionnel
Finances de SCI GEJL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEJL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de SCI GEJL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01380 SAINT-CYR-SUR-MENTHONSiègeActif
833 546 534 00011 · ouvert le 21 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEJL
INPIComptes annuels de SCI GEJL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEJL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEJL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEJL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEJL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEJL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEJL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-24 · Début d'activité : 2017-11-21
- création
Date d'effet : 24 novembre 2017
Questions fréquentes sur SCI GEJL
Quel est le numéro SIREN de SCI GEJL ?
Le numéro SIREN de SCI GEJL est 833 546 534. Le SIRET de son siège social est 833 546 534 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81833546534.
Qui dirige SCI GEJL ?
SCI GEJL est dirigée par GILLES BAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEJL ?
Le siège social de SCI GEJL est situé 1200 Rte de Macon, 01380 Saint-Cyr-sur-Menthon.
SCI GEJL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEJL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEJL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEJL.
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