CheckersProcédures

SCI GELAS

Active
Siren823 976 295SCI71960 FUISSECréée le 28 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GELAS est une SCI immatriculée le 28 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 976 295. Son siège social est situé RUE VERS DIOUX 242 Rue Vers Dioux, 71960 Fuisse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL GELAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GELAS

Dénomination
SCI GELAS
SIREN
823 976 295
SIRET (siège)
823 976 295 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06823976295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 976 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2016
Siège social
RUE VERS DIOUX 242 Rue Vers Dioux, 71960, FUISSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GELAS

propriété, administratin et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI GELAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GELAS

BF

BERNADETTE FAYARD

Autre

EG

EMMANUEL GELAS

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI GELAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 FUISSESiègeActif

    823 976 295 00019 · ouvert le 23 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GELAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI GELAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GELAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GELAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GELAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GELAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GELAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GELAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    FAYARD Bernadette nom d'usage : GELAS devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-23

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI GELAS

Quel est le numéro SIREN de SCI GELAS ?

Le numéro SIREN de SCI GELAS est 823 976 295. Le SIRET de son siège social est 823 976 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06823976295.

Qui dirige SCI GELAS ?

SCI GELAS est dirigée par EMMANUEL GELAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GELAS ?

Le siège social de SCI GELAS est situé RUE VERS DIOUX 242 Rue Vers Dioux, 71960 Fuisse.

SCI GELAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GELAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GELAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GELAS.

Entreprises similaires

Même activité à Fuisse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Fuisse

Entreprises du même secteur à Fuisse

Entreprises à Fuisse

Toutes les entreprises à Fuisse