SCI GELIBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 111 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 134 685, SCI GELIBERT est une SCI créée le 21 juillet 1997. Son siège social est situé 114 Che du Moulin Carron, 69130 Ecully. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-HENRI MARTIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI GELIBERT
INSEE- Dénomination
- SCI GELIBERT
- SIREN
- 413 134 685
- SIRET (siège)
- 413 134 685 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50413134685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 134 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 111 287 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1997
- Siège social
- 114 CHE DU MOULIN CARRON, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GELIBERT
Acquisition, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI GELIBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GELIBERT
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI GELIBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
413 134 685 00010 · ouvert le 10 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GELIBERT
INPIComptes annuels de SCI GELIBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GELIBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GELIBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GELIBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GELIBERT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00260
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00999
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01137
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 23/01586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02666
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2001 · N° 98-46.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GELIBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GELIBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
MARTIN Pierre-Henri nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant. GRECO Antoinette nom d'usage : MARTIN devient gérant
- création
Date d'effet : 21 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI GELIBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI GELIBERT ?
Le numéro SIREN de SCI GELIBERT est 413 134 685. Le SIRET de son siège social est 413 134 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50413134685.
Qui dirige SCI GELIBERT ?
SCI GELIBERT est dirigée par PIERRE-HENRI MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GELIBERT ?
Le siège social de SCI GELIBERT est situé 114 Che du Moulin Carron, 69130 Ecully.
SCI GELIBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GELIBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GELIBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GELIBERT.
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