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SCI GELINEAU

Active
Siren402 170 609SCI75009 PARISCréée le 07 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GELINEAU est une SCI immatriculée le 7 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 170 609. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue d'Amsterdam, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES GELINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GELINEAU

Dénomination
SCI GELINEAU
SIREN
402 170 609
SIRET (siège)
402 170 609 00026
N° TVA intracommunautaire
FR37402170609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 170 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 septembre 1995
Siège social
54 RUE D'AMSTERDAM, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GELINEAU

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI GELINEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GELINEAU

GG

GILLES GELINEAU

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI GELINEAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    402 170 609 00026 · ouvert le 29 août 1995 · NAF 6820A

  • 75007 PARISFermé

    402 170 609 00018 · ouvert le 29 août 1995 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI GELINEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI GELINEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GELINEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GELINEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GELINEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GELINEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01568

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00555

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00165

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00837

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00425

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/02349

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01891

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02898

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01451

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00151

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02746

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01730

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00661

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02257

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00546

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00792

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03319

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03303

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GELINEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GELINEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI GELINEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI GELINEAU ?

Le numéro SIREN de SCI GELINEAU est 402 170 609. Le SIRET de son siège social est 402 170 609 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37402170609.

Qui dirige SCI GELINEAU ?

SCI GELINEAU est dirigée par GILLES GELINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GELINEAU ?

Le siège social de SCI GELINEAU est situé 54 rue d'Amsterdam, 75009 Paris.

SCI GELINEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GELINEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GELINEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GELINEAU.

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