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SCI GEMA

Active
Siren384 779 534SCI28330 AUTHON-DU-PERCHECréée le 23 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 779 534. Elle est domiciliée La Petite Boisseliere, 28330 Authon-du-Perche. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL HABERT, gérant.

Fiche d'identité de SCI GEMA

Dénomination
SCI GEMA
SIREN
384 779 534
SIRET (siège)
384 779 534 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08384779534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 779 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mars 1992
Siège social
LA PETITE BOISSELIERE, 28330, AUTHON-DU-PERCHE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GEMA

l'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d'habitation, la construction ou l'achat de tous biens immobiliers, et tout ce qui s'y rattache directement ou indirectement

Finances de SCI GEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMA

ME

MARYLINE EMONET

Autre

JH

JEAN-PAUL HABERT

Gérant

Établissements de SCI GEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28330 AUTHON-DU-PERCHESiègeActif

    384 779 534 00021 · ouvert le 16 mai 2017 · NAF 6820B

  • 28330 LA BAZOCHE-GOUETFermé

    384 779 534 00013 · ouvert le 11 mars 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 août 2008

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    EMONET Maryline nom d'usage : HABERT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI GEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMA ?

Le numéro SIREN de SCI GEMA est 384 779 534. Le SIRET de son siège social est 384 779 534 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08384779534.

Qui dirige SCI GEMA ?

SCI GEMA est dirigée par JEAN-PAUL HABERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMA ?

Le siège social de SCI GEMA est situé La Petite Boisseliere, 28330 Authon-du-Perche.

SCI GEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMA.

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