SCI GEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEMA est une SCI immatriculée le 9 février 1995 sous le numéro SIREN 400 037 990. Elle est domiciliée 2 av des Templiers zone Activite de Napollon, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERALD BOCCI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GEMA
INSEE- Dénomination
- SCI GEMA
- SIREN
- 400 037 990
- SIRET (siège)
- 400 037 990 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR09400037990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 037 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 1995
- Siège social
- 2 AV DES TEMPLIERS ZONE ACTIVITE DE NAPOLLON, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMA
La propriété l'exploitation et la gestion de tous immeubles à usage d'habitation industriel ou commercial et notamment acquisition de droits immobiliers dépendant d'un terrain sis à Gemenos (13420) Lot nh2 avenue de Coulins village d'entreprise
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Finances de SCI GEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMA
INSEEÉtablissements de SCI GEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
400 037 990 00027 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B
- 13400 AUBAGNEFermé
400 037 990 00019 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEMA
INPIComptes annuels de SCI GEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02155
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01115
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/09340
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003437
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Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03984
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00873
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06249
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Décision du 14 avril 2023 · N° 23/04725
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01899
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Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-16.262
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 13-10.143
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Décision du 18 mai 2018 · N° 16/17770
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Décision du 30 mars 1999 · N° 96-22.795
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Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-12.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- création
Date d'effet : 09 février 1995
Questions fréquentes sur SCI GEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMA ?
Le numéro SIREN de SCI GEMA est 400 037 990. Le SIRET de son siège social est 400 037 990 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09400037990.
Qui dirige SCI GEMA ?
SCI GEMA est dirigée par GERALD BOCCI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEMA ?
Le siège social de SCI GEMA est situé 2 av des Templiers zone Activite de Napollon, 13400 Aubagne.
SCI GEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMA.
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