SCI GEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 716 397, SCI GEMA est une SCI créée le 2 septembre 1996. Son siège social est situé Villoiseau, 77940 Blennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO RIAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GEMA
INSEE- Dénomination
- SCI GEMA
- SIREN
- 408 716 397
- SIRET (siège)
- 408 716 397 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42408716397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 716 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1996
- Siège social
- VILLOISEAU, 77940, BLENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMA
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES BATIS
Finances de SCI GEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2012
MATHIS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77940 BLENNESSiègeActif
408 716 397 00018 · ouvert le 07 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEMA
INPIComptes annuels de SCI GEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cb4/JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02100
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/07377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 02 octobre 2025 · N° 21/09340
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédures orales
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/03984
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/00873
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 20/06249
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 avril 2023 · N° 23/04725
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-16.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 13-10.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/17770
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-22.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-12.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 95-40.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI GEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMA ?
Le numéro SIREN de SCI GEMA est 408 716 397. Le SIRET de son siège social est 408 716 397 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42408716397.
Qui dirige SCI GEMA ?
SCI GEMA est dirigée par BRUNO RIAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEMA ?
Le siège social de SCI GEMA est situé Villoiseau, 77940 Blennes.
SCI GEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMA.
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