SCI GEMACA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 417 890 100, SCI GEMACA est une 6540 créée le 25 février 1998. Elle est domiciliée La Lande, 72450 Lombron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par VINCENT BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEMACA
INSEE- Dénomination
- SCI GEMACA
- SIREN
- 417 890 100
- SIRET (siège)
- 417 890 100 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20417890100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 890 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 1998
- Siège social
- LA LANDE, 72450, LOMBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMACA
La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir (ou apporté à la société) et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI GEMACA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMACA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 février 1998) · 28 ans
Établissements de SCI GEMACA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72450 LOMBRONSiègeActif
417 890 100 00015 · ouvert le 24 février 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GEMACA
INPIComptes annuels de SCI GEMACA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMACA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMACA. Elles s'échelonnent de 1997 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 96-45.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-40.893
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 1997 · N° 94-40.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMACA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 1998
Questions fréquentes sur SCI GEMACA
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMACA ?
Le numéro SIREN de SCI GEMACA est 417 890 100. Le SIRET de son siège social est 417 890 100 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20417890100.
Qui dirige SCI GEMACA ?
SCI GEMACA est dirigée par VINCENT BRUNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEMACA ?
Le siège social de SCI GEMACA est situé La Lande, 72450 Lombron.
SCI GEMACA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMACA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMACA.
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