SCI GEMELLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 382 121, SCI GEMELLI est une SCI créée le 23 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Bonaparte, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID MOURNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEMELLI
INSEE- Dénomination
- SCI GEMELLI
- SIREN
- 410 382 121
- SIRET (siège)
- 410 382 121 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR65410382121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 382 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 décembre 1996
- Siège social
- 6 RUE BONAPARTE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMELLI
Location de logements
Finances de SCI GEMELLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMELLI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GEMELLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
410 382 121 00029 · ouvert le 03 avril 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GEMELLI
INPIComptes annuels de SCI GEMELLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMELLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMELLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMELLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMELLI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 11 juin 2025 · N° 2024065251
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025003416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 11 ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024081211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.646
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMELLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMELLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Associé : CHIOSSONE Nicole Edwige modification le 08 Juin 2017 ; Associé : MOURNARD Pascal en fonction le 08 Juin 2017 ; Gérant Associé : MOURNARD David Stéphane en fonction le 08 Juin 2017
- création
Date d'effet : 23 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI GEMELLI
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMELLI ?
Le numéro SIREN de SCI GEMELLI est 410 382 121. Le SIRET de son siège social est 410 382 121 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65410382121.
Qui dirige SCI GEMELLI ?
SCI GEMELLI est dirigée par DAVID MOURNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEMELLI ?
Le siège social de SCI GEMELLI est situé 6 rue Bonaparte, 06300 Nice.
SCI GEMELLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMELLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMELLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMELLI.
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