SCI GEMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 169 532, SCI GEMI est une SCI créée le 15 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 av Charles de Gaulle, 82000 Montauban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL LUVISUTTO, gérant.
Fiche d'identité de SCI GEMI
INSEE- Dénomination
- SCI GEMI
- SIREN
- 422 169 532
- SIRET (siège)
- 422 169 532 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75422169532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 169 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 107 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- 52 AV CHARLES DE GAULLE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEMI
En France et dans tous les pays, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle.
Finances de SCI GEMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEMI
INSEEÉtablissements de SCI GEMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
422 169 532 00013 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GEMI
INPIComptes annuels de SCI GEMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2023J00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 20/02873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI GEMI
Quel est le numéro SIREN de SCI GEMI ?
Le numéro SIREN de SCI GEMI est 422 169 532. Le SIRET de son siège social est 422 169 532 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75422169532.
Qui dirige SCI GEMI ?
SCI GEMI est dirigée par MICHEL LUVISUTTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEMI ?
Le siège social de SCI GEMI est situé 52 av Charles de Gaulle, 82000 Montauban.
SCI GEMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMI.
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