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SCI GEMMA

Active
Siren434 782 413SCI06000 NICECréée le 22 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GEMMA est une SCI immatriculée le 22 février 2001 sous le numéro SIREN 434 782 413. Elle est domiciliée 49 av Thiers, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ETIENNE BOGOSSIAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GEMMA

Dénomination
SCI GEMMA
SIREN
434 782 413
SIRET (siège)
434 782 413 00018
N° TVA intracommunautaire
FR85434782413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 782 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 février 2001
Siège social
49 AV THIERS, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMMA

Acquisition d un local et la propriété la gestion l administration la disposition de tous biens

Finances de SCI GEMMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMMA

EB

ETIENNE BOGOSSIAN

Gérant

Depuis la création (22 février 2001) · 25 ans

AM

ALAIN MOUTTET

Gérant

Depuis la création (22 février 2001) · 25 ans

Établissements de SCI GEMMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    434 782 413 00018 · ouvert le 22 février 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GEMMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEMMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMMA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2001

Questions fréquentes sur SCI GEMMA

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMMA ?

Le numéro SIREN de SCI GEMMA est 434 782 413. Le SIRET de son siège social est 434 782 413 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85434782413.

Qui dirige SCI GEMMA ?

SCI GEMMA est dirigée par ETIENNE BOGOSSIAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMMA ?

Le siège social de SCI GEMMA est situé 49 av Thiers, 06000 Nice.

SCI GEMMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMMA.

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