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SCI GEMO

Active
Siren331 690 388SCI70270 MELISEYCréée le 28 mars 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI GEMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 690 388. Elle est domiciliée 22 Rte de Ronchamp, 70270 Melisey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES GERMAIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI GEMO

Dénomination
SCI GEMO
SIREN
331 690 388
SIRET (siège)
331 690 388 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71331690388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 690 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 1985
Siège social
22 RTE DE RONCHAMP, 70270, MELISEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEMO

Acquisition et administration de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI GEMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEMO

JG

JACQUES GERMAIN

Gérant

Depuis la création (28 mars 1985) · 41 ans

YM

YVAN MOREL

Gérant

Depuis la création (28 mars 1985) · 41 ans

Établissements de SCI GEMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70270 MELISEYSiègeActif

    331 690 388 00011 · ouvert le 22 octobre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEMO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI GEMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1985

Questions fréquentes sur SCI GEMO

Quel est le numéro SIREN de SCI GEMO ?

Le numéro SIREN de SCI GEMO est 331 690 388. Le SIRET de son siège social est 331 690 388 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71331690388.

Qui dirige SCI GEMO ?

SCI GEMO est dirigée par JACQUES GERMAIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEMO ?

Le siège social de SCI GEMO est situé 22 Rte de Ronchamp, 70270 Melisey.

SCI GEMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEMO.

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