SCI GENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI GENA est une SCI immatriculée le 23 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 350 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 B RUE 35 BIS Rue DE LA REPUBLIQUE CHEZ MR-MME MARCHAL GERARD, 95120 Ermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARCHAL NADINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENA
INSEE- Dénomination
- SCI GENA
- SIREN
- 399 350 016
- SIRET (siège)
- 399 350 016 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53399350016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 350 016
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 1994
- Siège social
- 35 B RUE 35 BIS Rue DE LA REPUBLIQUE CHEZ MR-MME MARCHAL GERARD, 95120, Ermont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI GENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023
MARCHAL NADINE
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GENA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95120 ErmontSiègeFermé
399 350 016 00016 · ouvert le 23 décembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENA
INPIComptes annuels de SCI GENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/09466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2004 · N° 03-85.017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MARCHAL Gérard
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAL Gérard ; Associé indéfiniment responsable : MARCHAL Sylvie ; Associé indéfiniment responsable : MARCHAL Vincent ; Associé indéfiniment responsable : MARCHAL Olivier
- création
Date d'effet : 23 décembre 1994
Questions fréquentes sur SCI GENA
Quel est le numéro SIREN de SCI GENA ?
Le numéro SIREN de SCI GENA est 399 350 016. Le SIRET de son siège social est 399 350 016 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53399350016.
Qui dirige SCI GENA ?
SCI GENA est dirigée par MARCHAL NADINE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENA ?
Le siège social de SCI GENA est situé 35 B RUE 35 BIS Rue DE LA REPUBLIQUE CHEZ MR-MME MARCHAL GERARD, 95120 Ermont.
SCI GENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENA.
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