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SCI GENARD

Active
Siren439 748 104SCI69390 VOURLESCréée le 07 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

SCI GENARD est une SCI immatriculée le 7 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 748 104. Elle est domiciliée 46 rue Louis Vernay, 69390 Vourles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEVERINE GENARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GENARD

Dénomination
SCI GENARD
SIREN
439 748 104
SIRET (siège)
439 748 104 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92439748104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 748 104
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
274 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2001
Siège social
46 RUE LOUIS VERNAY, 69390, VOURLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GENARD

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous bien et droits immobiliers.

Finances de SCI GENARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENARD

SG

SEVERINE GENARD

Autre

Depuis la création (07 novembre 2001) · 24 ans

PG

PHILIPPE GENARD

Autre

Depuis la création (07 novembre 2001) · 24 ans

LH

LYSIANE HOUSSIAUX

Autre

Depuis la création (07 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI GENARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69390 VOURLESSiègeActif

    439 748 104 00015 · ouvert le 07 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GENARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI GENARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI GENARD

Quel est le numéro SIREN de SCI GENARD ?

Le numéro SIREN de SCI GENARD est 439 748 104. Le SIRET de son siège social est 439 748 104 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92439748104.

Qui dirige SCI GENARD ?

SCI GENARD est dirigée par SEVERINE GENARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GENARD ?

Le siège social de SCI GENARD est situé 46 rue Louis Vernay, 69390 Vourles.

SCI GENARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENARD.

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