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SCI GENE 13

Active
Siren499 602 910SCI74000 ANNECYCréée le 27 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GENE 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2007, identifiée par le SIREN 499 602 910. Son siège social est situé 10 RUE GUSTAVE EIFFEL Seynod, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD CHEVALLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GENE 13

Dénomination
SCI GENE 13
SIREN
499 602 910
SIRET (siège)
499 602 910 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50499602910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 602 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 août 2007
Siège social
10 RUE GUSTAVE EIFFEL Seynod, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GENE 13

Acquisition, gestion de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI GENE 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENE 13

GC

GERARD CHEVALLIER

Gérant

Depuis la création (27 août 2007) · 19 ans

MC

MICKAEL CHEVALLIER

Autre

Depuis la création (27 août 2007) · 19 ans

G

G.C. FINANCES

Autre

Depuis la création (27 août 2007) · 19 ans

Établissements de SCI GENE 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    499 602 910 00014 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GENE 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI GENE 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENE 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENE 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENE 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GENE 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENE 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENE 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2007

Questions fréquentes sur SCI GENE 13

Quel est le numéro SIREN de SCI GENE 13 ?

Le numéro SIREN de SCI GENE 13 est 499 602 910. Le SIRET de son siège social est 499 602 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50499602910.

Qui dirige SCI GENE 13 ?

SCI GENE 13 est dirigée par GERARD CHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GENE 13 ?

Le siège social de SCI GENE 13 est situé 10 RUE GUSTAVE EIFFEL Seynod, 74000 Annecy.

SCI GENE 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENE 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENE 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENE 13.

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