SCI GENEJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 281 139, SCI GENEJEAN est une SCI créée le 27 décembre 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Orbe, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN PARISET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENEJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI GENEJEAN
- SIREN
- 380 281 139
- SIRET (siège)
- 380 281 139 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45380281139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 281 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 1990
- Siège social
- 21 RUE ORBE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENEJEAN
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI GENEJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENEJEAN
INSEEÉtablissements de SCI GENEJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
380 281 139 00010 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GENEJEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GENEJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENEJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENEJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENEJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GENEJEAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/06823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENEJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENEJEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI GENEJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI GENEJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI GENEJEAN est 380 281 139. Le SIRET de son siège social est 380 281 139 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45380281139.
Qui dirige SCI GENEJEAN ?
SCI GENEJEAN est dirigée par JEAN PARISET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GENEJEAN ?
Le siège social de SCI GENEJEAN est situé 21 rue Orbe, 64100 Bayonne.
SCI GENEJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENEJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENEJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENEJEAN.
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