SCI GENEPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 959 072, SCI GENEPI est une 6540 créée le 6 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 966 Che de Treves d Ars Parcieux, 01600 Parcieux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES CHAVET, gérant.
Fiche d'identité de SCI GENEPI
INSEE- Dénomination
- SCI GENEPI
- SIREN
- 414 959 072
- SIRET (siège)
- 414 959 072 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR83414959072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 959 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 janvier 1998
- Siège social
- 966 CHE DE TREVES D ARS PARCIEUX, 01600, PARCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENEPI
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES
Finances de SCI GENEPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENEPI
INSEEÉtablissements de SCI GENEPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01600 PARCIEUXSiègeActif
414 959 072 00011 · ouvert le 15 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GENEPI
INPIComptes annuels de SCI GENEPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENEPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENEPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENEPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENEPI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4e ch. JEX mobilier
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/01068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 30 juin 2023 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1994 · N° 90-46.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENEPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENEPI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI GENEPI
Quel est le numéro SIREN de SCI GENEPI ?
Le numéro SIREN de SCI GENEPI est 414 959 072. Le SIRET de son siège social est 414 959 072 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83414959072.
Qui dirige SCI GENEPI ?
SCI GENEPI est dirigée par JACQUES CHAVET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENEPI ?
Le siège social de SCI GENEPI est situé 966 Che de Treves d Ars Parcieux, 01600 Parcieux.
SCI GENEPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENEPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENEPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENEPI.
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