CheckersLiquidations

SCI NOTISS

Active
Siren327 561 551SCI01600 PARCIEUXCréée le 28 octobre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 561 551, SCI NOTISS est une SCI créée le 28 octobre 2011. Elle est domiciliée 767 Che de Halage, 01600 Parcieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL NOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NOTISS

Dénomination
SCI NOTISS
SIREN
327 561 551
SIRET (siège)
327 561 551 00026
N° TVA intracommunautaire
FR72327561551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 561 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2011
Siège social
767 CHE DE HALAGE, 01600, PARCIEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NOTISS

Acquisition, gestion et mise en valeur de tous immeubles bâtis ou non bâtis et plus particulièrement l'acquisition d'une parcelle de terrain sur la commune de Saint-André-de-Corcy

Finances de SCI NOTISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NOTISS

MN

MICHEL NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

GN

GENEVIEVE NOEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

T

TISSAGES NOEL SARL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI NOTISS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01600 PARCIEUXSiègeActif

    327 561 551 00026 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820A

  • 69004 LYONFermé

    327 561 551 00018 · ouvert le 30 mars 1983 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NOTISS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI NOTISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NOTISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NOTISS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NOTISS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NOTISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NOTISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NOTISS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2011-10-28 · Début d'activité : 2011-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI NOTISS

Quel est le numéro SIREN de SCI NOTISS ?

Le numéro SIREN de SCI NOTISS est 327 561 551. Le SIRET de son siège social est 327 561 551 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72327561551.

Qui dirige SCI NOTISS ?

SCI NOTISS est dirigée par MICHEL NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NOTISS ?

Le siège social de SCI NOTISS est situé 767 Che de Halage, 01600 Parcieux.

SCI NOTISS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NOTISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NOTISS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NOTISS.

Entreprises similaires

Même activité à Parcieux

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Parcieux

Entreprises du même secteur à Parcieux

Entreprises à Parcieux

Toutes les entreprises à Parcieux