SCI GENERAL DE GAULLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI GENERAL DE GAULLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2022, identifiée par le SIREN 910 249 978. Le siège social de l'entreprise se trouve 930 rue General de Gaulle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE ARIETTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI GENERAL DE GAULLE
INSEE- Dénomination
- SCI GENERAL DE GAULLE
- SIREN
- 910 249 978
- SIRET (siège)
- 910 249 978 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR29910249978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 249 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 février 2022
- Siège social
- 930 RUE GENERAL DE GAULLE, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENERAL DE GAULLE
Acquisition, administration, gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, nus, meublés et aménagés et de tous bien immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, licitation, adjudication, échange, apport ou autrement et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI GENERAL DE GAULLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENERAL DE GAULLE
INSEEOFFICE NOTARIAL MARIE ARIETTI
Autre
Depuis la création (11 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCI GENERAL DE GAULLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif
910 249 978 00016 · ouvert le 02 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENERAL DE GAULLE
INPIConformité de SCI GENERAL DE GAULLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENERAL DE GAULLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENERAL DE GAULLE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00470
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Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/04395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00286
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00083
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/10784
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04464
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Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01310
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Décision du 04 mars 2026 · N° 23/04798
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01137
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Décision du 02 février 2026 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00115
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENERAL DE GAULLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GENERAL DE GAULLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-02
- création
Date d'effet : 11 février 2022
Questions fréquentes sur SCI GENERAL DE GAULLE
Quel est le numéro SIREN de SCI GENERAL DE GAULLE ?
Le numéro SIREN de SCI GENERAL DE GAULLE est 910 249 978. Le SIRET de son siège social est 910 249 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29910249978.
Qui dirige SCI GENERAL DE GAULLE ?
SCI GENERAL DE GAULLE est dirigée par MARIE ARIETTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENERAL DE GAULLE ?
Le siège social de SCI GENERAL DE GAULLE est situé 930 rue General de Gaulle, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
SCI GENERAL DE GAULLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENERAL DE GAULLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENERAL DE GAULLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENERAL DE GAULLE.
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