SCI GENERALI COMMERCE II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 175 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENERALI COMMERCE II est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 669 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 RUE Taitbout, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Frédéric BOUCHERAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI GENERALI COMMERCE II
INSEE- Dénomination
- SCI GENERALI COMMERCE II
- SIREN
- 479 669 368
- SIRET (siège)
- 479 669 368 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR21479669368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 669 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 175 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 novembre 2004
- Siège social
- 89 RUE Taitbout, 75009, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENERALI COMMERCE II
Gestion, administration, location de tous biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI GENERALI COMMERCE II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENERALI COMMERCE II
INSEEBODACCKPMG S.A.
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2021
Generali Retraite
Associé indéfiniment responsable
GENERALI VIE
Associé indéfiniment responsable
Gérant
Anciens dirigeants (7)
ERNST & YOUNG AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à octobre 2021
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à octobre 2021
Gérant · jusqu'à février 2016
modification du Gérant Pezet, Sébastien, Gérant non associé · jusqu'à juillet 2014
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à septembre 2012
Gérant non associé · jusqu'à octobre 2008
Gérant non associé · jusqu'à septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GENERALI COMMERCE II
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
479 669 368 00033 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
479 669 368 00017 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 6832A
- 75009 ParisFermé
479 669 368 00025 · ouvert le 25 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENERALI COMMERCE II
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI GENERALI COMMERCE II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENERALI COMMERCE II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENERALI COMMERCE II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENERALI COMMERCE II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENERALI COMMERCE II. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/50989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01313
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/58797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/10811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/56202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/54978
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/50101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 31 juillet 2024 · N° 21/16189
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/51703
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/50830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 janvier 2024 · N° 24/50098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENERALI COMMERCE II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENERALI COMMERCE II
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. ; Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Pezet, Sébastien, nomination du Gérant : Boucherat, Frédéric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Gérant Pezet, Sébastien, Gérant non associé partant : Brion, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Boris, Etienne, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant non associé partant : Liss, Alban, nomination du Gérant non associé : Brion, Philippe, nomination du Gérant non associé : Pezet, Sébastien.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant non associé partant : De Parcevaux, nom d'usage : De Chalambert, Anne-Marie, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Boris, Etienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI GENERALI COMMERCE II
Quel est le numéro SIREN de SCI GENERALI COMMERCE II ?
Le numéro SIREN de SCI GENERALI COMMERCE II est 479 669 368. Le SIRET de son siège social est 479 669 368 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479669368.
Qui dirige SCI GENERALI COMMERCE II ?
SCI GENERALI COMMERCE II est dirigée par Frédéric BOUCHERAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENERALI COMMERCE II ?
Le siège social de SCI GENERALI COMMERCE II est situé 89 RUE Taitbout, 75009 Paris.
SCI GENERALI COMMERCE II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENERALI COMMERCE II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENERALI COMMERCE II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENERALI COMMERCE II.
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