CheckersProcédures

SCI GENES

Active
Siren422 402 768SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 06 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI GENES est une SCI immatriculée le 6 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 402 768. Elle est domiciliée 41 rue Bellevue - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL FRANCK en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GENES

Dénomination
SCI GENES
SIREN
422 402 768
SIRET (siège)
422 402 768 00010
N° TVA intracommunautaire
FR25422402768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 402 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 1999
Siège social
41 RUE BELLEVUE - BRUNSTATT, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GENES

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SCI GENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENES

DF

DANIEL FRANCK

Gérant

Depuis la création (06 avril 1999) · 27 ans

MK

MARTINE KAPLUCH

Gérant

Depuis la création (06 avril 1999) · 27 ans

Établissements de SCI GENES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    422 402 768 00010 · ouvert le 23 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI GENES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI GENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI GENES

Quel est le numéro SIREN de SCI GENES ?

Le numéro SIREN de SCI GENES est 422 402 768. Le SIRET de son siège social est 422 402 768 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25422402768.

Qui dirige SCI GENES ?

SCI GENES est dirigée par DANIEL FRANCK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GENES ?

Le siège social de SCI GENES est situé 41 rue Bellevue - Brunstatt, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI GENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENES.

Entreprises similaires

Même activité à Brunstatt-Didenheim

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Brunstatt-Didenheim

Entreprises du même secteur à Brunstatt-Didenheim

Entreprises à Brunstatt-Didenheim

Toutes les entreprises à Brunstatt-Didenheim