SCI GENESE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 365,88 €
- Effectif
- Non publié
SCI GENESE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1996, identifiée par le SIREN 381 969 799. Elle est domiciliée 79 CHE 79 Chemin DE BREZOLLES, 78630 Orgeval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAULT ROGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI GENESE
INSEE- Dénomination
- SCI GENESE
- SIREN
- 381 969 799
- SIRET (siège)
- 381 969 799 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06381969799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 969 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1996
- Siège social
- 79 CHE 79 Chemin DE BREZOLLES , 78630, Orgeval
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI GENESE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENESE
INSEERAULT ROGER
Gérant
Depuis la création (10 décembre 1996) · 29 ans
Établissements de SCI GENESE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 78630 OrgevalSiègeFermé
381 969 799 00026 · ouvert le 15 mai 1991 · NAF 6820B
- 95310 SAINT OUEN L'AUMONEFermé
381 969 799 00018 · ouvert le 29 mai 1991 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI GENESE
INPIComptes annuels de SCI GENESE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENESE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENESE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENESE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENESE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/03179
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 12 février 2025 · N° 23/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 12 février 2025 · N° 23/03486
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 12 février 2025 · N° 23/03488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENESE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENESE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 10 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI GENESE
Quel est le numéro SIREN de SCI GENESE ?
Le numéro SIREN de SCI GENESE est 381 969 799. Le SIRET de son siège social est 381 969 799 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06381969799.
Qui dirige SCI GENESE ?
SCI GENESE est dirigée par RAULT ROGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GENESE ?
Le siège social de SCI GENESE est situé 79 CHE 79 Chemin DE BREZOLLES, 78630 Orgeval.
SCI GENESE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENESE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENESE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENESE.
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