SCI GENEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENEVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2014, identifiée par le SIREN 803 898 519. Son siège social est situé Rte de Lyon Chez Monsieur et Madame Maurice Guyot, 69850 Saint-Martin-en-Haut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND GUYOT, gérant.
Fiche d'identité de SCI GENEVA
INSEE- Dénomination
- SCI GENEVA
- SIREN
- 803 898 519
- SIRET (siège)
- 803 898 519 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89803898519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 898 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2014
- Siège social
- RTE DE LYON CHEZ MONSIEUR ET MADAME MAURICE GUYOT, 69850, SAINT-MARTIN-EN-HAUT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENEVA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, principal, accessoire, annexe et généralement toutes opération civiles y attaché.
Finances de SCI GENEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENEVA
INSEEÉtablissements de SCI GENEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUTSiègeActif
803 898 519 00019 · ouvert le 28 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENEVA
INPIComptes annuels de SCI GENEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENEVA. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 04 août 2026 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/11087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2025 · N° 23-12.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-21.894
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-16.876
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/07777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/13607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/02596
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-12.824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-28.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.990
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2017 · N° 16/22720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-18.794
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-84.655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/14363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2016 · N° 14-27.259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 29 septembre 2015 · N° 12/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 mars 2015 · N° 14/03385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 02 octobre 2014 · N° 13/19623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 février 2012 · N° 11/05931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-28
- création
Date d'effet : 05 août 2014
Questions fréquentes sur SCI GENEVA
Quel est le numéro SIREN de SCI GENEVA ?
Le numéro SIREN de SCI GENEVA est 803 898 519. Le SIRET de son siège social est 803 898 519 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89803898519.
Qui dirige SCI GENEVA ?
SCI GENEVA est dirigée par BERTRAND GUYOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENEVA ?
Le siège social de SCI GENEVA est situé Rte de Lyon Chez Monsieur et Madame Maurice Guyot, 69850 Saint-Martin-en-Haut.
SCI GENEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENEVA.
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