SCI GENEVEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 131 128, SCI GENEVEY est une SCI créée le 12 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 136 Lot les Lilas, 38260 Sardieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ROMUALD GENEVEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI GENEVEY
INSEE- Dénomination
- SCI GENEVEY
- SIREN
- 919 131 128
- SIRET (siège)
- 919 131 128 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04919131128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 131 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2022
- Siège social
- 136 LOT LES LILAS, 38260, SARDIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENEVEY
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI GENEVEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENEVEY
INSEEÉtablissements de SCI GENEVEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 SARDIEUSiègeActif
919 131 128 00010 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENEVEY
INPIComptes annuels de SCI GENEVEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENEVEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENEVEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENEVEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENEVEY. Elles s'échelonnent de 2002 à 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2014 · N° 14-60.400
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2013 · N° 13-40.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2012 · N° 12-60.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2012 · N° 12-60.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2012 · N° 12-60.215
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2012 · N° 12-60.199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2012 · N° 12-60.213
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2012 · N° 12-60.210
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2012 · N° 12-60.196
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2011 · N° 11-40.046
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2011 · N° 11-40.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2011 · N° 10-40.075
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2011 · N° 10-40.074
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2009 · N° 09-60.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2009 · N° 09-60.116
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2009 · N° 09-60.146
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2009 · N° 09-60.145
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2009 · N° 09-60.144
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2009 · N° 09-60.137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mai 2009 · N° 09-60.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENEVEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENEVEY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-09
- création
Date d'effet : 12 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI GENEVEY
Quel est le numéro SIREN de SCI GENEVEY ?
Le numéro SIREN de SCI GENEVEY est 919 131 128. Le SIRET de son siège social est 919 131 128 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04919131128.
Qui dirige SCI GENEVEY ?
SCI GENEVEY est dirigée par ROMUALD GENEVEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENEVEY ?
Le siège social de SCI GENEVEY est situé 136 Lot les Lilas, 38260 Sardieu.
SCI GENEVEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENEVEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENEVEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENEVEY.
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