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SCI GENEVIEVE

Active
Siren823 114 822SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 17 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions69 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI GENEVIEVE est une SCI immatriculée le 17 octobre 2016 sous le numéro SIREN 823 114 822. Elle est domiciliée 30 rue de Flaxlanden 30b, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER TSCHAENN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GENEVIEVE

Dénomination
SCI GENEVIEVE
SIREN
823 114 822
SIRET (siège)
823 114 822 00021
N° TVA intracommunautaire
FR55823114822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 114 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2016
Siège social
30 RUE DE FLAXLANDEN 30B, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GENEVIEVE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI GENEVIEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENEVIEVE

PM

PRISCILLE MULLER

Associé indéfiniment responsable

OT

OLIVIER TSCHAENN

Gérant

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2022

T

TSO DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

T

TSCHAENN

gérant, associé indéfiniment responsable · de octobre 2016 à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GENEVIEVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    823 114 822 00021 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6820B

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    823 114 822 00013 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GENEVIEVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI GENEVIEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENEVIEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENEVIEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENEVIEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENEVIEVE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENEVIEVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

    Gérant : TSCHAENN Olivier, René

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-22

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI GENEVIEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI GENEVIEVE ?

Le numéro SIREN de SCI GENEVIEVE est 823 114 822. Le SIRET de son siège social est 823 114 822 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55823114822.

Qui dirige SCI GENEVIEVE ?

SCI GENEVIEVE est dirigée par OLIVIER TSCHAENN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GENEVIEVE ?

Le siège social de SCI GENEVIEVE est situé 30 rue de Flaxlanden 30b, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENEVIEVE.

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