SCI GENILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 706 313, SCI GENILLON est une société civile créée le 29 octobre 2009. Son siège social est situé 202 Che de Terrayon, 01320 Chalamont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FABIEN GENILLON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GENILLON
INSEE- Dénomination
- SCI GENILLON
- SIREN
- 517 706 313
- SIRET (siège)
- 517 706 313 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56517706313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 706 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2009
- Siège social
- 202 CHE DE TERRAYON, 01320, CHALAMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENILLON
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI GENILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENILLON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de octobre 2009 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GENILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01320 CHALAMONTSiègeActif
517 706 313 00023 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GENILLON
INPIComptes annuels de SCI GENILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GENILLON. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/06927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENILLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : GENILLON Fabien ; Associé indéfiniment responsable : GAUTHIER Sandrine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé : GENILLON Bruno
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-29 · Début d'activité : 2009-10-12
- création
Date d'effet : 29 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI GENILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI GENILLON ?
Le numéro SIREN de SCI GENILLON est 517 706 313. Le SIRET de son siège social est 517 706 313 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56517706313.
Qui dirige SCI GENILLON ?
SCI GENILLON est dirigée par FABIEN GENILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENILLON ?
Le siège social de SCI GENILLON est situé 202 Che de Terrayon, 01320 Chalamont.
SCI GENILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENILLON.
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