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SCI GENISA

Active
Siren510 919 806SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 05 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 919 806, SCI GENISA est une SCI créée le 5 mars 2009. Son siège social est situé 142 av du 15eme Corps Esterel Sud Brazilia, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE LE DIVELEC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GENISA

Dénomination
SCI GENISA
SIREN
510 919 806
SIRET (siège)
510 919 806 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59510919806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 919 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2009
Siège social
142 AV DU 15EME CORPS ESTEREL SUD BRAZILIA, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GENISA

propriété administration exploitation par bail et location de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI GENISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENISA

IL

ISABELLE LE DIVELEC

Autre

JL

JEAN-MARIE LE DIVELEC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2009) · 17 ans

GT

GENEVIEVE TOUVENEL

Autre

S

SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES

Administrateur provisoire

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GENISA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    510 919 806 00016 · ouvert le 19 février 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GENISA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI GENISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GENISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENISA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Administrateur provisoire : SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ; Gérant, Associé : LE DIVELEC Jean-Marie Hervé

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-05 · Début d'activité : 2009-02-19

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI GENISA

Quel est le numéro SIREN de SCI GENISA ?

Le numéro SIREN de SCI GENISA est 510 919 806. Le SIRET de son siège social est 510 919 806 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59510919806.

Qui dirige SCI GENISA ?

SCI GENISA est dirigée par JEAN-MARIE LE DIVELEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GENISA ?

Le siège social de SCI GENISA est situé 142 av du 15eme Corps Esterel Sud Brazilia, 83700 Saint-Raphael.

SCI GENISA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENISA.

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