CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 301 187, SCI GENISSIEU est une SCI créée le 31 mai 1999. Elle est domiciliée 30 Imp de la Paix, 38140 Apprieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GENISSIEU

Dénomination
SCI GENISSIEU
SIREN
353 301 187
SIRET (siège)
353 301 187 00046
N° TVA intracommunautaire
FR93353301187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 301 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 1999
Siège social
30 IMP DE LA PAIX, 38140, APPRIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI GENISSIEU

Gestion de biens immobiliers, locations.

Finances de SCI GENISSIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENISSIEU

CM

CLAUDE MARTIN

Gérant

Depuis la création (31 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI GENISSIEU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38140 APPRIEUSiègeActif

    353 301 187 00046 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6820B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    353 301 187 00020 · ouvert le 22 octobre 1991 · NAF 702C

  • 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUXFermé

    353 301 187 00038 · ouvert le 13 décembre 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI GENISSIEU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI GENISSIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENISSIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENISSIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENISSIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

80 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENISSIEU. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENISSIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENISSIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI GENISSIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI GENISSIEU ?

Le numéro SIREN de SCI GENISSIEU est 353 301 187. Le SIRET de son siège social est 353 301 187 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93353301187.

Qui dirige SCI GENISSIEU ?

SCI GENISSIEU est dirigée par CLAUDE MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GENISSIEU ?

Le siège social de SCI GENISSIEU est situé 30 Imp de la Paix, 38140 Apprieu.

SCI GENISSIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENISSIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENISSIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENISSIEU.