CheckersProcédures

SCI GENOT

Active
Siren429 988 702SCI71100 Saint-RémyCréée le 17 mars 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

SCI GENOT est une SCI immatriculée le 17 mars 2000 sous le numéro SIREN 429 988 702. Elle est domiciliée 1 RUE du Petit Charrot, 71100 Saint-Rémy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HENRI GENOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI GENOT

Dénomination
SCI GENOT
SIREN
429 988 702
SIRET (siège)
429 988 702 00032
N° TVA intracommunautaire
FR75429988702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 988 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mars 2000
Siège social
1 RUE du Petit Charrot, 71100, Saint-Rémy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI GENOT

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de SCI GENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GENOT

RG

RENE GENOT

Autre

Depuis la création (17 mars 2000) · 26 ans

HG

HENRI GENOT

Gérant

Depuis la création (17 mars 2000) · 26 ans

Établissements de SCI GENOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 Saint-RémySiègeActif

    429 988 702 00032 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 71880 CHATENOY-LE-ROYALFermé

    429 988 702 00016 · ouvert le 17 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GENOT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI GENOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GENOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2000

Questions fréquentes sur SCI GENOT

Quel est le numéro SIREN de SCI GENOT ?

Le numéro SIREN de SCI GENOT est 429 988 702. Le SIRET de son siège social est 429 988 702 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75429988702.

Qui dirige SCI GENOT ?

SCI GENOT est dirigée par HENRI GENOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GENOT ?

Le siège social de SCI GENOT est situé 1 RUE du Petit Charrot, 71100 Saint-Rémy.

SCI GENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENOT.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Rémy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Rémy

Entreprises du même secteur à Saint-Rémy

Entreprises à Saint-Rémy

Toutes les entreprises à Saint-Rémy