SCI GENSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GENSAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2000, identifiée par le SIREN 429 529 688. Son siège social est situé 90 rue de Provence, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE GAYRAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GENSAC
INSEE- Dénomination
- SCI GENSAC
- SIREN
- 429 529 688
- SIRET (siège)
- 429 529 688 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45429529688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 529 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 347,05 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 février 2000
- Siège social
- 90 RUE DE PROVENCE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GENSAC
LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS
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Finances de SCI GENSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GENSAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2000) · 26 ans
Établissements de SCI GENSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
429 529 688 00013 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GENSAC
INPIComptes annuels de SCI GENSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GENSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GENSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GENSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GENSAC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 23/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-11.819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-14.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-13.035
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GENSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GENSAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2000
Questions fréquentes sur SCI GENSAC
Quel est le numéro SIREN de SCI GENSAC ?
Le numéro SIREN de SCI GENSAC est 429 529 688. Le SIRET de son siège social est 429 529 688 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45429529688.
Qui dirige SCI GENSAC ?
SCI GENSAC est dirigée par MARIE GAYRAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GENSAC ?
Le siège social de SCI GENSAC est situé 90 rue de Provence, 75009 Paris.
SCI GENSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GENSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GENSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GENSAC.
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