SCI GEODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI GEODE est une 6540 immatriculée le 10 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 395 442. Elle est domiciliée 3520 Rte des Barthes, 40180 Heugas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ODETTE BECHARA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEODE
INSEE- Dénomination
- SCI GEODE
- SIREN
- 414 395 442
- SIRET (siège)
- 414 395 442 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00414395442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 395 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1997
- Siège social
- 3520 RTE DES BARTHES, 40180, HEUGAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEODE
PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
Finances de SCI GEODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEODE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 1997) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 novembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI GEODE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 HEUGASSiègeActif
414 395 442 00018 · ouvert le 14 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEODE
INPIComptes annuels de SCI GEODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEODE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/01273
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025067779
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 06 novembre 2025 · N° 21/01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 15 octobre 2025 · N° 20/07321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00118
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/00613
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01065
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012745
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 04 février 2025 · N° 23/07741
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 janvier 2025 · N° 19/00090
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Cour d'appel, référé
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/03532
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/10367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00096
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/11877
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/11876
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00634
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00633
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/07321
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/03130
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/11894
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/11887
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2023 · N° 22/00353
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/02108
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/02720
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 février 2023 · N° 19/00090
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/08836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mai 2022 · N° 20/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-10.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-02.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEODE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI GEODE
Quel est le numéro SIREN de SCI GEODE ?
Le numéro SIREN de SCI GEODE est 414 395 442. Le SIRET de son siège social est 414 395 442 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00414395442.
Qui dirige SCI GEODE ?
SCI GEODE est dirigée par ODETTE BECHARA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEODE ?
Le siège social de SCI GEODE est situé 3520 Rte des Barthes, 40180 Heugas.
SCI GEODE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEODE.
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