SCI GEOMETRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 914,69 €
- Effectif
- Non publié
SCI GEOMETRES est une société civile immatriculée le 15 janvier 1987 sous le numéro SIREN 339 814 535. Elle est domiciliée 1 rue Charmolue, 60200 Compiegne. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS CAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI GEOMETRES
INSEE- Dénomination
- SCI GEOMETRES
- SIREN
- 339 814 535
- SIRET (siège)
- 339 814 535 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01339814535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 814 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 janvier 1987
- Siège social
- 1 RUE CHARMOLUE, 60200, COMPIEGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEOMETRES
acquisition, exploitation et mise en valeur de tous immeubles ou locaux d'habitation...
Finances de SCI GEOMETRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEOMETRES
INSEEÉtablissements de SCI GEOMETRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60200 COMPIEGNESiègeActif
339 814 535 00011 · ouvert le 20 novembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI GEOMETRES
INPIComptes annuels de SCI GEOMETRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEOMETRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEOMETRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEOMETRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEOMETRES. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025J01008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03259
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/01120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/05451
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/11055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F01243
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01257
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024000406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025008616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F01851
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/07823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/52990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/52533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025L00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025F00994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 14 mai 2025 · N° 21/08698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/07046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025P00394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 21/06763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 23/03743
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 31 mars 2025 · N° 23/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/11055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 mars 2025 · N° 20/10072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03547
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 21 février 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2025 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 07 février 2025 · N° 20/01758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/02461
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 11 juin 2024 · N° 18/03008
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/08698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/11037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/04422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/54130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 06 février 2024 · N° 21/05014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 février 2023 · N° 22/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 février 2023 · N° 19/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/03012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/18788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 06 septembre 2022 · N° 22/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 15 octobre 2020 · N° 17/17994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 09 novembre 2017 · N° 15/08154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 01 décembre 2016 · N° 15/10805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 15 septembre 2011 · N° 10/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2006 · N° 05-82.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEOMETRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEOMETRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 1987
Questions fréquentes sur SCI GEOMETRES
Quel est le numéro SIREN de SCI GEOMETRES ?
Le numéro SIREN de SCI GEOMETRES est 339 814 535. Le SIRET de son siège social est 339 814 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01339814535.
Qui dirige SCI GEOMETRES ?
SCI GEOMETRES est dirigée par JEAN-FRANCOIS CAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEOMETRES ?
Le siège social de SCI GEOMETRES est situé 1 rue Charmolue, 60200 Compiegne.
SCI GEOMETRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEOMETRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEOMETRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEOMETRES.
Entreprises similaires
Même activité à Compiegne
- LES HAUTS DE COMPIEGNE60200 Compiegne
- OISE CONSTRUCTIONS BLEUET60200 Compiegne
- SCCV DU 273 RUE DE ROUEN60200 Compiegne
- SCI 1 RUE DU LIEUTENANT DUCLOUX60200 Compiegne
- SCI A.S.V.F.60200 Compiegne
- SCI DE LA CHIMIE60200 Compiegne
- SCI DE VENISE60200 Compiegne
- SCI DU 33-35 COURS GUYNEMER60200 Compiegne
- SCI DU PALAIS60200 Compiegne
- SCI DU POLYGONE60200 Compiegne
