SCI GEORGE SAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEORGE SAND est une SCI immatriculée le 30 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 293 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All George Sand, 35470 Bain-de-Bretagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LOUIS VAREILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEORGE SAND
INSEE- Dénomination
- SCI GEORGE SAND
- SIREN
- 421 293 077
- SIRET (siège)
- 421 293 077 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89421293077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 293 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 275,38 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1998
- Siège social
- 3 ALL GEORGE SAND, 35470, BAIN-DE-BRETAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEORGE SAND
propriété achat prise à bail location administration et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers appartenant ou susceptibles d'appartenir à la société souscription des emprunts nécessaires à la réalisation de cet objet. A ce titre la société pourra donner toutes garanties et cautionner...
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Finances de SCI GEORGE SAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEORGE SAND
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GEORGE SAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35470 BAIN-DE-BRETAGNESiègeActif
421 293 077 00010 · ouvert le 30 novembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEORGE SAND
INPIComptes annuels de SCI GEORGE SAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEORGE SAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEORGE SAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEORGE SAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEORGE SAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 février 2026 · N° 23/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pPP SURENDETTEMENT ET RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/04129
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/02286
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-10.640
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05744
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 19 avril 2023 · N° 23/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/02388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEORGE SAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEORGE SAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : VAREILLES Louis Germain Associé indéfiniment responsable : CORDAS Monique Jeanne Alice Associé indéfiniment responsable : VAREILLES Cécile Associé indéfiniment responsable : VAREILLES Catherine Associé indéfiniment responsable : VAREILLES Anne
- création
Date d'effet : 30 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI GEORGE SAND
Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGE SAND ?
Le numéro SIREN de SCI GEORGE SAND est 421 293 077. Le SIRET de son siège social est 421 293 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421293077.
Qui dirige SCI GEORGE SAND ?
SCI GEORGE SAND est dirigée par LOUIS VAREILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEORGE SAND ?
Le siège social de SCI GEORGE SAND est situé 3 All George Sand, 35470 Bain-de-Bretagne.
SCI GEORGE SAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEORGE SAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEORGE SAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEORGE SAND.
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