SCI GEORGES CLEMENCEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI GEORGES CLEMENCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1976, identifiée par le SIREN 422 213 769. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Georges Clemenceau, 77590 Chartrettes. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par NADEGE FAVEREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEORGES CLEMENCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI GEORGES CLEMENCEAU
- SIREN
- 422 213 769
- SIRET (siège)
- 422 213 769 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90422213769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 213 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 049 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 janvier 1976
- Siège social
- 25 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 77590, CHARTRETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEORGES CLEMENCEAU
Acquisition d'un immeuble sis à Chartrettes (77) 25 rue Georges Clémenceau ainsi que la gestion de l'immeuble.
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Finances de SCI GEORGES CLEMENCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEORGES CLEMENCEAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GEORGES CLEMENCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77590 CHARTRETTESSiègeActif
422 213 769 00017 · ouvert le 20 janvier 1976 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GEORGES CLEMENCEAU
INPIConformité de SCI GEORGES CLEMENCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEORGES CLEMENCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEORGES CLEMENCEAU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 24/02920
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03651
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00984
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 16/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 septembre 2024 · N° 21/09277
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/04501
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/10363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-10.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2009 · N° 08-17.023
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-13.510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEORGES CLEMENCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GEORGES CLEMENCEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FAVEREAUX Nadège Aurore Chantal Co-gérant associé indéfiniment responsable : FAVEREAUX Gérald Jacques
- création
Date d'effet : 20 janvier 1976
Questions fréquentes sur SCI GEORGES CLEMENCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGES CLEMENCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI GEORGES CLEMENCEAU est 422 213 769. Le SIRET de son siège social est 422 213 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90422213769.
Qui dirige SCI GEORGES CLEMENCEAU ?
SCI GEORGES CLEMENCEAU est dirigée par NADEGE FAVEREAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEORGES CLEMENCEAU ?
Le siège social de SCI GEORGES CLEMENCEAU est situé 25 rue Georges Clemenceau, 77590 Chartrettes.
SCI GEORGES CLEMENCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEORGES CLEMENCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEORGES CLEMENCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEORGES CLEMENCEAU.
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