SCI LES MARQUISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 715 531, SCI LES MARQUISES est une SCI créée le 9 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 460 rue des Ormes, 77590 Chartrettes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JUDITH DEHON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LES MARQUISES
INSEE- Dénomination
- SCI LES MARQUISES
- SIREN
- 381 715 531
- SIRET (siège)
- 381 715 531 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10381715531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 715 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 juin 1993
- Siège social
- 460 RUE DES ORMES, 77590, CHARTRETTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES MARQUISES
CONSTRUCTION LOCATION
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Finances de SCI LES MARQUISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES MARQUISES
INSEEÉtablissements de SCI LES MARQUISES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77590 CHARTRETTESSiègeActif
381 715 531 00020 · ouvert le 06 mai 1991 · NAF 6820A
- 77300 FONTAINEBLEAUFermé
381 715 531 00012 · ouvert le 22 avril 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LES MARQUISES
INPIComptes annuels de SCI LES MARQUISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES MARQUISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES MARQUISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES MARQUISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES MARQUISES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05562
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-23.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-24.824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES MARQUISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES MARQUISES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI LES MARQUISES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES MARQUISES ?
Le numéro SIREN de SCI LES MARQUISES est 381 715 531. Le SIRET de son siège social est 381 715 531 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10381715531.
Qui dirige SCI LES MARQUISES ?
SCI LES MARQUISES est dirigée par JUDITH DEHON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES MARQUISES ?
Le siège social de SCI LES MARQUISES est situé 460 rue des Ormes, 77590 Chartrettes.
SCI LES MARQUISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES MARQUISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES MARQUISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES MARQUISES.
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