SCI GEORGES D.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 504 140, SCI GEORGES D. est une SCI créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée Notre Dame d Elle, 50810 Saint-Jean-d'Elle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE DELAFOSSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI GEORGES D.
INSEE- Dénomination
- SCI GEORGES D.
- SIREN
- 382 504 140
- SIRET (siège)
- 382 504 140 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07382504140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 504 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- NOTRE DAME D ELLE, 50810, SAINT-JEAN-D'ELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEORGES D.
PROPRIETE, GESTION, LOCATION D'IMMEUBLE -
Finances de SCI GEORGES D.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEORGES D.
INSEEÉtablissements de SCI GEORGES D.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50810 SAINT-JEAN-D'ELLESiègeActif
382 504 140 00015 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI GEORGES D.
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI GEORGES D.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEORGES D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEORGES D.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEORGES D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEORGES D.. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 février 2026 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00831
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-16.224
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-23.151
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Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 04 juillet 2018 · N° 18/00341
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-21.324
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-45.537
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2001 · N° 99-10.774
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.612
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-18.733
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-12.142
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1999 · N° 96-44.966
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 janvier 1999 · N° 96-43.308
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 janvier 1999 · N° 94-13.080
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 97-10.761
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 1998 · N° 96-19.572
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-21.613
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 96-30.016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1997 · N° 94-42.779
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1997 · N° 95-42.356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.204
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 1997 · N° 96-41.209
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-12.173
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-16.182
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 93-21.731
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-41.072
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1996 · N° 93-21.507
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-14.877
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1995 · N° 94-11.600
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-21.409
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.080
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-19.198
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-12.801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1995 · N° 93-11.549
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.251
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-16.015
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-19.295
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 91-21.319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 1993 · N° 91-17.963
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 91-11.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 1992 · N° 89-44.581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 90-10.984
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juillet 1991 · N° 89-17.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1991 · N° 89-20.726
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 1991 · N° 89-84.898
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 1990 · N° 89-40.510
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 juin 1990 · N° 89-83.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1989 · N° 87-18.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEORGES D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEORGES D.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI GEORGES D.
Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGES D. ?
Le numéro SIREN de SCI GEORGES D. est 382 504 140. Le SIRET de son siège social est 382 504 140 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07382504140.
Qui dirige SCI GEORGES D. ?
SCI GEORGES D. est dirigée par DOMINIQUE DELAFOSSE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GEORGES D. ?
Le siège social de SCI GEORGES D. est situé Notre Dame d Elle, 50810 Saint-Jean-d'Elle.
SCI GEORGES D. est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEORGES D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEORGES D. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEORGES D..
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