SCI GEORGES PETIT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI GEORGES PETIT est une SCI immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 410 613 780. Son siège social est situé 12 rue Gaston Folloppe Bernay, 27300 Bernay. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par GEORGES PETIT, gérant.
Fiche d'identité de SCI GEORGES PETIT
INSEE- Dénomination
- SCI GEORGES PETIT
- SIREN
- 410 613 780
- SIRET (siège)
- 410 613 780 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37410613780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 613 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 12 RUE GASTON FOLLOPPE BERNAY, 27300, BERNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEORGES PETIT
EN EUROPE ET A L'ETRANGER, L'ACQUISITION, LA VENTE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, L'EMPRUNT ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de SCI GEORGES PETIT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEORGES PETIT
INSEEÉtablissements de SCI GEORGES PETIT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 BERNAYSiègeActif
410 613 780 00015 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GEORGES PETIT
INPIComptes annuels de SCI GEORGES PETIT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEORGES PETIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI GEORGES PETIT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEORGES PETIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI GEORGES PETIT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/02222
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEORGES PETIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI GEORGES PETIT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI GEORGES PETIT
Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGES PETIT ?
Le numéro SIREN de SCI GEORGES PETIT est 410 613 780. Le SIRET de son siège social est 410 613 780 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37410613780.
Qui dirige SCI GEORGES PETIT ?
SCI GEORGES PETIT est dirigée par GEORGES PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI GEORGES PETIT ?
Le siège social de SCI GEORGES PETIT est situé 12 rue Gaston Folloppe Bernay, 27300 Bernay.
SCI GEORGES PETIT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEORGES PETIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEORGES PETIT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEORGES PETIT.
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