SCI GEORGES POMPIDOU

Active

Siren411 782 907SCI19360 MALEMORTCréée le 22 avril 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 68 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

SCI GEORGES POMPIDOU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 1997, identifiée par le SIREN 411 782 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 av Honore de Balzac, 19360 Malemort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE CAPITAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GEORGES POMPIDOU

INSEE

Dénomination: SCI GEORGES POMPIDOU
SIREN: 411 782 907
SIRET (siège): 411 782 907 00017
N° TVA intracommunautaire: FR92411782907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 782 907
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 22 avril 1997
Siège social: 63 AV HONORE DE BALZAC, 19360, MALEMORT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI GEORGES POMPIDOU

Administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, échange ou autrement

Finances de SCI GEORGES POMPIDOU

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEORGES POMPIDOU

INSEE

GENEVIEVE CAPITAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

SANDRINE GARY

Autre

Depuis la création (22 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI GEORGES POMPIDOU

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

19360 MALEMORTSiègeActif
411 782 907 00017 · ouvert le 08 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEORGES POMPIDOU

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

Acte

Dépôt du 22 avril 1997

Acte

Comptes annuels de SCI GEORGES POMPIDOU

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEORGES POMPIDOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEORGES POMPIDOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEORGES POMPIDOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEORGES POMPIDOU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00799
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00316
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00051
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02204
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00356
Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00048
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00047
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00046
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00108
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00046
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04568
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00734
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00581
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00061
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/00356
Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, tPRX VIRE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00071
Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04298
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00489
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025P00129
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 octobre 2025 · N° 2025P00146
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEORGES POMPIDOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEORGES POMPIDOU

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI GEORGES POMPIDOU

Quel est le numéro SIREN de SCI GEORGES POMPIDOU ?

Le numéro SIREN de SCI GEORGES POMPIDOU est 411 782 907. Le SIRET de son siège social est 411 782 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92411782907.

Qui dirige SCI GEORGES POMPIDOU ?

SCI GEORGES POMPIDOU est dirigée par GENEVIEVE CAPITAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEORGES POMPIDOU ?

Le siège social de SCI GEORGES POMPIDOU est situé 63 av Honore de Balzac, 19360 Malemort.