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SCI GEPA

Active
Siren391 590 056Société civile69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 02 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI GEPA est une société civile immatriculée le 2 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 590 056. Son siège social est situé 13 rue de la Fraternite, 69150 Decines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK FISQUET, gérant.

Fiche d'identité de SCI GEPA

Dénomination
SCI GEPA
SIREN
391 590 056
SIRET (siège)
391 590 056 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76391590056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 590 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1993
Siège social
13 RUE DE LA FRATERNITE, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEPA

La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI GEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEPA

PF

PATRICK FISQUET

Gérant

Depuis la création (02 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI GEPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeFermé

    391 590 056 00019 · ouvert le 06 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI GEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI GEPA ?

Le numéro SIREN de SCI GEPA est 391 590 056. Le SIRET de son siège social est 391 590 056 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76391590056.

Qui dirige SCI GEPA ?

SCI GEPA est dirigée par PATRICK FISQUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI GEPA ?

Le siège social de SCI GEPA est situé 13 rue de la Fraternite, 69150 Decines-Charpieu.

SCI GEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEPA.

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