SCI GEPA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 159 k€
SCI GEPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 577 775. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Leon Saby, 33120 Arcachon. SCI GEPA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARIE LALANDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI GEPA
INSEE- Dénomination
- SCI GEPA
- SIREN
- 398 577 775
- SIRET (siège)
- 398 577 775 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78398577775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 577 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 159 156,77 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 octobre 1994
- Siège social
- 7 RUE LEON SABY, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI GEPA
Acquisition administration exploitation et location de tous immeubles et notamment d'un immeuble 7, rue leon saby 33120 arcachon
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Finances de SCI GEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI GEPA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI GEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
398 577 775 00016 · ouvert le 18 octobre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI GEPA
INPIConformité de SCI GEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI GEPA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 février 2023 · N° 22/06383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/04989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2007 · N° 06-14.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-14.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 octobre 2003 · N° 02-15.124
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-22.377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-18.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-11.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI GEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI GEPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : PAJON Tiffany Jennifer en fonction le 18 Avril 2019 ; Associé : PAJON Thierry Christian Joël en fonction le 18 Avril 2019 ; Associé : GELLIBERT, PAJON Catherine en fonction le 18 Avril 2019 ; Associé : PAJON Jonathan Mickaël en fonction le 18 Avril 2019 ; Gérant Associé : LALANDE, GELIBERT Marie Yvette en fonction le 18 Avril 2019
- création
Date d'effet : 18 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI GEPA
Quel est le numéro SIREN de SCI GEPA ?
Le numéro SIREN de SCI GEPA est 398 577 775. Le SIRET de son siège social est 398 577 775 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78398577775.
Qui dirige SCI GEPA ?
SCI GEPA est dirigée par MARIE LALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI GEPA ?
Le siège social de SCI GEPA est situé 7 rue Leon Saby, 33120 Arcachon.
SCI GEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI GEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI GEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEPA.
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