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SCI GEPAM

Active
Siren794 019 877SCI40100 DAXCréée le 04 juillet 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 019 877, SCI GEPAM est une SCI créée le 4 juillet 2013. Son siège social est situé 21 All Pampara, 40100 Dax. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALINE DUHIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI GEPAM

Dénomination
SCI GEPAM
SIREN
794 019 877
SIRET (siège)
794 019 877 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88794019877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 019 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2013
Siège social
21 ALL PAMPARA, 40100, DAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEPAM

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI GEPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEPAM

AD

ALINE DUHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

KM

Karine MOULES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025

LM

Léo MOULES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025

GM

Gabriel MOULES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2025

Anciens dirigeants (1)

AM

Alain, Maurice Gérant MOULES

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2013 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI GEPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40100 DAXSiègeActif

    794 019 877 00016 · ouvert le 21 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEPAM

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GEPAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEPAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUNEGRE Aline ; Associé indéfiniment responsable : MOULES Karine, Valérie ; Associé indéfiniment responsable : MOULES Léo, Robert, Alain ; Associé indéfiniment responsable : MOULES Gabriel, Thierry, Valéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOULES Alain, Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAUNEGRE Aline né(e) DUHIEU

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-04 · Début d'activité : 2013-06-21

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI GEPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI GEPAM ?

Le numéro SIREN de SCI GEPAM est 794 019 877. Le SIRET de son siège social est 794 019 877 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88794019877.

Qui dirige SCI GEPAM ?

SCI GEPAM est dirigée par ALINE DUHIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEPAM ?

Le siège social de SCI GEPAM est situé 21 All Pampara, 40100 Dax.

SCI GEPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEPAM.