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SCI GEPAN

Active
Siren522 779 081SCI76000 ROUENCréée le 08 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 779 081, SCI GEPAN est une SCI créée le 8 juin 2010. Elle est domiciliée 82 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD ROUSSIGNOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI GEPAN

Dénomination
SCI GEPAN
SIREN
522 779 081
SIRET (siège)
522 779 081 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30522779081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 779 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2010
Siège social
82 RUE JEANNE D'ARC, 76000, ROUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI GEPAN

Acquisition, gestion, organisation, mise à disposition à titre gratuit, propriété de tous immeubles

Finances de SCI GEPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI GEPAN

GR

GERARD ROUSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

PR

PASCALE ROUSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

AR

ANNE ROUSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SCI GEPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    522 779 081 00010 · ouvert le 17 mai 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI GEPAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI GEPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI GEPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI GEPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI GEPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI GEPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI GEPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI GEPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-08 · Début d'activité : 2010-05-17

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2010

Questions fréquentes sur SCI GEPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI GEPAN ?

Le numéro SIREN de SCI GEPAN est 522 779 081. Le SIRET de son siège social est 522 779 081 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30522779081.

Qui dirige SCI GEPAN ?

SCI GEPAN est dirigée par GERARD ROUSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI GEPAN ?

Le siège social de SCI GEPAN est situé 82 rue Jeanne d'Arc, 76000 Rouen.

SCI GEPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI GEPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI GEPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI GEPAN.

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